Accents, tréma et cédille : quelles lettres l’état civil accepte

Chloé, Gaël, Anaïs, Loïc, Joaquín, Fañch : au moment de remplir l’acte de naissance, tous les prénoms ne s’écrivent pas aussi facilement. L’état civil français n’accepte qu’un jeu limité de signes, fixé par une circulaire ministérielle. Cette page explique quels accents et signes diacritiques sont admis dans un prénom, lesquels sont refusés, sur quels textes reposent ces règles et que faire si l’acte comporte une erreur.

Le principe : l’alphabet romain et les signes du français

Les actes de l’état civil sont rédigés en français, en application de l’article 2 de la Constitution selon lequel « la langue de la République est le français ». Concrètement, cela emporte deux conséquences pour l’orthographe d’un prénom : il s’écrit avec les lettres de l’alphabet romain, et il ne peut porter que les signes diacritiques propres à la langue française. Un prénom peut donc parfaitement comporter un accent, un tréma ou une cédille — mais pas n’importe quel signe emprunté à une autre langue.

Cette exigence ne limite pas le choix du prénom lui-même, qui reste libre depuis 1993 : elle porte uniquement sur la manière de l’écrire dans le registre. Un prénom d’origine étrangère est parfaitement admissible ; c’est sa transcription graphique qui doit respecter le jeu de caractères de l’état civil.

La circulaire du 23 juillet 2014, texte de référence

Le texte qui fait autorité auprès des officiers d’état civil est la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil (NOR : JUSC1412888C). Reprenant l’Instruction générale relative à l’état civil (IGREC, § 106), elle énonce que « les seuls signes diacritiques admis sont les points, tréma, accents et cédilles tels qu’ils sont souscrits ou suscrits aux voyelles et consonne autorisés par la langue française ». Autrement dit, la liste est limitative : ce qui n’y figure pas est écarté.

En pratique, cela correspond aux lettres accentuées d’usage courant en français, cédille comprise. Le tableau ci-dessous résume ce qui passe et ce qui bloque au guichet de la mairie.

Le tilde et l’affaire Fañch

Le cas le plus commenté est celui du prénom breton Fañch. En 2017, une famille finistérienne se voit refuser le tilde par l’état civil. Le tribunal de grande instance de Quimper ordonne la rectification du prénom par un jugement rendu le 19 juillet 2017. La cour d’appel de Rennes, par un arrêt du 19 novembre 2018, valide au contraire l’usage du tilde, estimant qu’il ne contrevient pas au principe de rédaction des actes en français.

Le procureur général se pourvoit en cassation. Par un arrêt du 17 octobre 2019, la Cour de cassation rejette le pourvoi — mais pour un motif de procédure, sans trancher la question de fond. L’enfant conserve donc son tilde, sans que cette décision vaille pour autant reconnaissance générale du signe. C’est une nuance importante : l’affaire Fañch n’a pas ouvert le tilde à tous, et l’administration continue de le refuser.

L’apostrophe : le cas Derc’hen

Même logique pour l’apostrophe, fréquente dans les prénoms bretons. Ne figurant pas dans la liste de la circulaire de 2014, elle est en principe écartée. Le prénom Derc’hen a ainsi fait l’objet d’une contestation du parquet de Rennes, avant d’être finalement admis. Ces affaires, régulièrement relayées, ont conduit des parlementaires à demander un réexamen de la circulaire — sans modification à ce jour.

Pourquoi la règle ne bouge pas : la décision du Conseil constitutionnel de 2021

Le législateur a bien tenté d’élargir la liste. La loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (dite « loi Molac ») comportait un article 9 autorisant les signes diacritiques des langues régionales dans les actes d’état civil. Par sa décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021, le Conseil constitutionnel a censuré cet article, jugeant qu’il reconnaissait aux particuliers un droit à l’usage d’une langue autre que le français dans leurs relations avec les administrations, contrairement à l’article 2 de la Constitution.

Interrogé à plusieurs reprises depuis — notamment par des questions écrites au Sénat et à l’Assemblée nationale en 2024 —, le ministère de la Justice a répondu qu’aucune modification de la circulaire de 2014 n’était envisagée, une évolution n’apparaissant pas juridiquement possible en l’état de cette jurisprudence constitutionnelle. La situation est donc stable : à droit constant, le tilde reste hors du jeu de caractères de l’état civil français.

Prénoms d’origine étrangère : la question de la translittération

Choisir un prénom arabe, russe, grec, japonais ou hébreu ne pose aucune difficulté de principe : c’est l’écriture qui doit être adaptée. Le prénom est translittéré en caractères latins, et plusieurs graphies coexistent souvent pour un même prénom — Yasmine ou Yasmina, Sofia ou Sophia, Mohamed ou Mohammed. Le choix de la graphie appartient aux parents ; il mérite d’être arrêté avant la déclaration, car c’est cette orthographe précise qui sera reprise sur tous les documents officiels de l’enfant, sa vie durant.

Pour explorer ces prénoms voyageurs, notre sélection de prénoms internationaux et nos pages par origine, comme les prénoms d’origine bretonne ou les prénoms d’origine arabe, donnent des points de repère.

Trois réflexes au moment de la déclaration

Quelques précautions simples évitent bien des démarches ultérieures :

• Écrivez le prénom en majuscules et en minuscules accentuées sur le document remis à la mairie : « GAËL / Gaël ». Les majuscules non accentuées sont une source classique d’omission d’accent.
• Vérifiez l’acte avant de quitter la mairie : accent présent, tréma sur la bonne voyelle, trait d’union là où vous le vouliez.
• Anticipez si votre prénom comporte un signe non admis : mieux vaut savoir avant la naissance qu’un tilde ou une apostrophe fera l’objet d’un refus, et décider en connaissance de cause d’une graphie de repli.

Ces vérifications s’ajoutent aux formalités générales détaillées dans notre guide des règles légales de déclaration du prénom, qui précise les délais, le rôle de l’officier d’état civil et celui du procureur de la République.

Un accent oublié sur l’acte : que faire ?

Il arrive qu’un accent saute lors de la saisie. S’il s’agit d’une erreur purement matérielle — le prénom déclaré était bien « Léa » et l’acte porte « Lea » —, la voie est celle de la rectification de l’acte d’état civil, organisée par les articles 99 et suivants du Code civil : les erreurs et omissions purement matérielles peuvent être rectifiées par le procureur de la République, sur simple demande, sans procès.

Si en revanche vous souhaitez modifier l’orthographe réellement choisie à l’origine, ce n’est plus une rectification mais un changement de prénom, qui se demande en mairie sur justification d’un intérêt légitime depuis la réforme de 2016. Dans les deux cas, la mairie du lieu de naissance ou de résidence est le premier interlocuteur.

Questions fréquentes sur les accents dans les prénoms

Sources et textes de référence

• Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil (NOR : JUSC1412888C), reprenant l’IGREC § 106 — liste limitative des signes diacritiques admis.
• Cour d’appel de Rennes, arrêt du 19 novembre 2018, et Cour de cassation, arrêt du 17 octobre 2019 (affaire Fañch) ; jugement du TGI de Quimper du 19 juillet 2017.
• Conseil constitutionnel, décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021 — censure de l’article 9 de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales.
• Réponses ministérielles 2024 (question écrite au Sénat n° 10200 ; question écrite à l’Assemblée nationale n° 15402) sur la reconnaissance du tilde à l’état civil.
• Code civil, articles 57 (choix des prénoms), 60 (changement de prénom) et 99 et suivants (rectification des actes). État du droit vérifié en août 2026.

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